Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 12 - Règlement sur le transport des élèves
Article 8
Versions de la disposition
8. Les locaux, les services de soutien administratif et les équipements nécessaires aux délibérations du comité sont fournis par le centre de services.
8. Les locaux, les services de soutien administratif et les équipements nécessaires aux délibérations du comité sont fournis par la commission.
